Données personnelles

 

Lorsque que nous sommes contactés sur notre site, par courrier, courriel, téléphone ou que nous sommes directement sollicités en établissement, nous collectons les données à caractère personnel suivantes relatives aux personnes intéressées par nos services :

 

• Leur identité et leurs coordonnées

• Le type d’accueil, le département et le délai d’entrée souhaités

• Les informations nécessaires pour l’orientation de la personne et pour une prise en charge adaptée

• Nous collectons également les coordonnées de l’entourage personnel des utilisateurs le cas échéant

 

Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs pour les raisons suivantes :

​

• Faire un suivi individuel du profil et des besoins des utilisateurs

• Orienter les utilisateurs vers la solution pertinente

• Analyser la provenance des utilisateurs

• Suivre la relation commerciale

• Réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services

• Envoyer des offres et des messages commerciaux aux utilisateurs qui l’ont choisi au moment de leur inscription

 

Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base de :

 

• Notre intérêt légitime à proposer l’offre la plus adaptée aux utilisateurs

• Et, le cas échéant, du consentement préalable des personnes pour l’envoi d’offres et de messages commerciaux par voie électronique

 

Les données à caractère personnel sont conservées sur supports papier et informatique pendant les durées légales de conservation ou pendant la durée nécessaire aux raisons pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir deux (2) ans à compter du dernier contact avec la personne (Autorisation Unique AU-47 de la CNIL).

 

Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?

 

• Nous restreignons l’accès aux données à caractère personnel au personnel du Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs

• Nous sensibilisons et formons notre personnel aux enjeux de la protection des données et nous nous engageons à prendre les mesures disciplinaires adéquates en cas de non-respect des procédures internes en la matière

• Nous hébergeons les données à caractère personnel chez des hébergeurs de données qui respectent la législation en vigueur et partageons également ces données avec les sous-traitants qui agissent pour notre compte

• Toutefois, si les sous-traitants ont accès aux données à caractère personnel, ils se conformeront à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et à cette notice d’information

• Obligations légales : ces données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable de la personne concernée, sauf cas exceptionnels, lorsque la loi ou les autorités gouvernementales, telles que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou les instances compétentes en matière de justice, l’exigent.

 

Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée confèrent aux personnes certains droits sur leurs données.

 

Pour tout traitement de données à caractère personnel qui le concerne, chacun peut exercer les droits suivants :

 

• Droit d’accès : chacun a le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que le Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs détient et traite à son sujet

• Droit de rectification : chacun a le droit de rectifier les données à caractère personnel que le Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs détient à son sujet si elles sont incorrectes

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il a des préoccupations sur la façon dont le Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs traite ses données à caractère personnel

 

Toute personne peut également exercer les droits suivants sous certaines conditions :

 

• Droit d’effacement : chacun peut demander d’effacer ses données

• Droit de limitation : chacun peut demander de limiter le traitement de ses données

• Droit d’opposition : chacun peut demander d’arrêter le traitement de ses données quand il repose sur l’intérêt légitime du Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs

• Droit de retirer son consentement : chacun a le droit de retirer son consentement s’il l’a donné préalablement

• Chacun peut demander à ce que cesse à tout moment l’envoi de communications marketing

 

Pour exercer ces droits, il convient d’adresser une demande écrite avec les informations nécessaires (coordonnées complètes et copie du titre d’identité) par courrier ou e-mail au Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. Si pour une raison quelconque nous ne pouvons pas faire suite à une demande, nous expliquerons à la personne concernée pourquoi sa demande a été rejetée.

 

Indisponibilité du site

 

Le Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Néanmoins, le Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

 

Médiation à la consommation

 

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 Rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante ; www.anm-conso.com.